CONDITIONS D’UTILISATION

Les conditions d’utilisation qui suivent (les « Conditions ») régissent vos droits et obligations concernant l’utilisation de notre plateforme de commerce électronique où Vous pouvez acheter divers produits et services en ligne (le « Service »), via notre site web à l’adresse https://boutiquesduquebec.ca (le « Site »). 

Ces Conditions constituent une entente pleinement obligatoire entre Vous (l’« Utilisateur » ou Vous), tout fournisseur de qui Vous achetez des produits et services (le « Fournisseur ») et BOUTIQUES DU QUÉBEC ayant son siège au 384, rue Hupé, bureau 100, Rimouski, province de Québec, Canada, G5L 3G6 (« BDQ » ou « Nous »), laquelle est propriétaire de tous les droits rattachés au Service. Vous devez donc lire attentivement ces Conditions. 

En accédant au Service et/ou en utilisant celui-ci, Vous reconnaissez et acceptez tous les termes des présentes Conditions. Si Vous n’acceptez pas ces Conditions, Nous Vous demandons de Vous abstenir d’utiliser le Service. BDQ se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre à jour, réviser, compléter ou autrement modifier ces Conditions, et d’imposer de nouveaux termes et conditions de temps à autre relativement à votre utilisation du Service. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement et seront intégrées aux Conditions sur avis à cet effet, lequel peut être donné par tout moyen raisonnable, y compris par affichage sur le Site. Votre utilisation continue du Service suivant tel avis sera réputée constituer une acceptation par Vous des Conditions à jour. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement. 

Veuillez noter que les Fournisseurs peuvent également de temps à autre et dans certains cas prévoir des termes et conditions qui régiront votre relation ainsi que vos droits et obligations avec eux. 

LE SERVICE

Le Service Vous permet d’acheter des produits et services en ligne dans les boutiques de différents Fournisseurs. 

LA LICENCE

BDQ Vous accorde par les présentes une licence gratuite, non exclusive, non transférable et révocable (la « Licence ») d’utiliser le Service à des fins privées, personnelles et non commerciales uniquement, sous réserve de ces Conditions, auxquelles Vous acceptez d’être lié. Ceci est une Licence pour afficher, utiliser et accéder au Service pour les fins prévues et ne constitue pas un transfert de titre.

UTILISATION DU SERVICE

Vous ne devez pas copier, sauvegarder ou autrement utiliser les données provenant de la base de données du Service, sauf tel qu’expressément permis par ces Conditions. Cette clause n’a pas pour effet de limiter votre utilisation de la base de données tel que prévu par le Service et aux fins de l’utilisation privée et personnelle du Service. 

Vous ne pouvez, sans limitation : (i) dupliquer le Service ou tout matériel et/ou contenu qu’il contient; (ii) créer des œuvres dérivées basées sur le Service ou sur tout matériel et/ou contenu qu’il contient ou intégrer celui-ci à un service qui Vous appartient; (iii) utiliser le Service ou tout matériel et/ou contenu qu’il contient à des fins commerciales, ou pour l’affichage public, l’exécution en public, la vente ou la location; (iv) distribuer le Service ou tout matériel et/ou contenu qu’il contient, sauf tel que spécifiquement prévu au Service; ou (v) revendre, redistribuer ou concéder une sous-licence relativement au Service ou l’offrir en location. Vous ne pouvez également : (i) supprimer tout avis relatif au droit d’auteur ou autres avis de propriété du Service et/ou du contenu qu’il contient; (ii) contourner tout cryptage ou autre outil de sécurité utilisé n’importe où sur le Service (y compris voler les noms d’utilisateur et mots de passe ou utiliser les nom d’utilisateur et mot de passe d’une autre personne afin d’accéder à une zone réservée de toute partie du Service); (iii) utiliser tout outil d’exploration de données, robot ou outil similaire de collecte et d’extraction des données sur le Service; (iv) décompiler, faire de l’ingénierie inversée, modifier ou désassembler tout aspect logiciel du Service et/ou du contenu; ou (v) vendre, louer, concéder une licence ou sous-licence, transférer, distribuer, retransmettre ou autrement céder à un tiers le matériel et/ou contenu ou votre droit d’accéder et d’utiliser le matériel et/ou le contenu tel qu’accordé ci-dessus. Vous acceptez de coopérer avec BDQ afin que cesse immédiatement toute utilisation non autorisée.

Vous reconnaissez, consentez et acceptez que BDQ ait accès, conserve et divulgue les informations relatives à votre compte ainsi que son contenu si requis par la loi ou si BDQ estime de bonne foi que tel accès, conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (i) se conformer à la procédure judiciaire; (ii) faire respecter les présentes Conditions; (iii) répondre aux allégations à l’effet que du matériel viole les droits de tiers; (iv) répondre à vos demandes de service à la clientèle; ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de BDQ, du Service, des Fournisseurs, des Utilisateurs et du public.

Toute utilisation non autorisée du Service ou de tout matériel et/ou contenu qu’il contient mettra fin à votre utilisation du Service immédiatement, sans avis et responsabilité que ce soit.

INSCRIPTION

L’utilisation du Service ne Vous oblige pas à Vous inscrire, Vous pouvez naviguer dans toutes les boutiques comme invité, de façon anonyme afin qu’aucune information Vous identifiant personnellement ou identifiant votre utilisation du Service ne soit recueillie. Cependant si Vous voulez accéder à plus de fonctionnalités du Service, Vous devez compléter une inscription afin de créer votre compte sur le Site.

Si Vous choisissez de Vous inscrire, Vous acceptez de fournir des renseignements complets, exacts, véridiques et à jour. La remise de renseignements fautifs ou erronés pourrait Vous empêcher d’utiliser le Service et pourrait entraver la capacité de BDQ de communiquer avec Vous. Si Nous croyons que les renseignements transmis ne sont pas complets, exacts, véridiques et à jour, Nous pouvons, à notre entière discrétion, mettre fin à votre accès au Service, en plus de tout autre recours disponible en vertu de ces Conditions ou de toute loi applicable.

L’adresse de courrier électronique que Vous fournissez lors de l’inscription sera utilisée pour Vous identifier lorsque Vous utilisez le Service. 

Vous devez conserver votre  mot de passe en sécurité afin d’empêcher son utilisation non autorisée. Vous représentez et garantissez que Vous ne divulguerez votre mot de passe à personne et que Vous ne fournirez aucun accès au Service à quiconque. Assurez-Vous de modifier votre mot de passe fréquemment. Vous Vous engagez à aviser immédiatement BDQ de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre brèche de sécurité. Vous êtes responsable de toute utilisation non autorisée du Service effectuée à l’aide de votre compte jusqu’à ce que Vous avisiez BDQ au sujet de celle-ci. L’accès non autorisé au Service est illégal et constitue une violation des présentes Conditions.

L’accès au Service, y compris tout matériel associé à vos renseignements d’inscription, est non transférable.

FIN DU SERVICE

Vous pouvez mettre fin à votre inscription, accès et utilisation du Service en tout temps et pour quelque raison que ce soit. 

Vous acceptez que BDQ puisse, sans avis préalable, immédiatement mettre fin ou limiter votre accès au Service, en tout temps et pour toute raison que BDQ jugera appropriée, à sa seule et absolue discrétion. Dans la mesure du possible, Nous Vous aviserons de la fermeture de votre compte. 

Une telle fin ou limitation peut être motivée, sans s’y limiter, par (i) la violation des présentes Conditions ou d’autres termes et conditions ou lignes directrices d’utilisation reliés à celles-ci, (ii) une demande présentée par un organisme d’application de la loi ou tout autre organisme gouvernemental, (iii) l’interruption ou modification du Service (ou toute partie de celui-ci), (iv) des problèmes ou enjeux techniques ou de sécurité inattendus, (v) de longues périodes d’inactivité, (vi) votre implication dans des activités frauduleuses, illégales ou apparemment illégales, (vii) votre implication dans tout acte nuisible ou pouvant être nuisible à BDQ ou un tiers, ou (viii) la remise intentionnelle d’information fautive ou erronée.

Vous acceptez que toute fin et limitation d’accès pour cause soit réalisée à l’entière discrétion de BDQ, et BDQ ne sera pas responsable envers Vous ou tout tiers pour toute fin ou limitation d’accès au Service.

CONTENU DE L’UTILISATEUR

Le Service permet à tous les Utilisateurs de soumettre et de publier de l’information et du contenu qui sont rendus disponibles aux autres Utilisateurs. Vous assumez seul la responsabilité et les conséquences de leur publication.

PUBLICATIONS INTERDITES

Lorsque Vous soumettez du contenu à être publié par le Service, Vous devez Vous assurer qu’il est légal. Ainsi, à titre d’illustration, Vous ne pouvez notamment soumettre tout contenu : 

• créant un risque pour la sûreté, la sécurité ou la santé d’une personne;
• identifiant d’autres personnes sans avoir obtenu leur consentement;
• qui est faux, illégal, diffamatoire, calomnieux ou qui brime le droit à la vie privée d’autrui;
• qui est harcelant, offensant, menaçant ou vulgaire;
• qui encourage un comportement pouvant être considéré comme une infraction criminelle, ou qui donne lieu à la responsabilité civile ou à tout autre action en justice; 
• qui est autrement interdit par la loi ou en vertu des présentes Conditions.

BDQ peut refuser de publier ou supprimer immédiatement tout contenu que Vous avez soumis si Vous avez violé ces Conditions ou si Vous Vous êtes engagé dans un acte ou une omission qui est nuisible ou pouvant nuire au Service, ses Utilisateurs ou BDQ. Dans de tels cas, BDQ peut aussi Vous empêcher de publier du contenu additionnel sur le Service.

DROITS RELATIFS AU CONTENU

Lorsque Vous soumettez du contenu à être publié sur le Service, Vous représentez et garantissez que Vous êtes autorisé à publier le contenu et à permettre BDQ de publier le contenu. BDQ n’obtient aucun droit de propriété relatif au contenu de vos soumissions.

EXAMEN DU CONTENU

BDQ peut vérifier le contenu avant ou après sa publication, empêcher la publication de contenu inapproprié ou autrement inadéquat ou erroné, ou supprimer tel contenu après sa publication. 

BDQ se réserve le droit de déterminer, à son entière discrétion, le contenu qui sera publié, la durée de sa publication, son emplacement, son design et toute autre question relative à la publication de contenu au sein du Service. BDQ ne garantit pas que tout le contenu sera publié, en général ou pour un temps limité. 

Le contenu soumis par les Utilisateurs pour publication ne reflète pas les opinions de BDQ. La publication de contenu ne garantit pas sa validité, sa fiabilité, son exactitude, sa légalité ou qu’il soit à jour. 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle liés au Service et sa base de données, y compris les droits d’auteur, marques de commerce, dessins industriels, brevets et secrets commerciaux – sont la propriété exclusive de BDQ ou sont dûment utilisés sous licence par BDQ. Le Service est protégé, entre autres, par la Loi sur le droit d’auteur du Canada, ou par les dispositions prévues par toute autre loi, au Canada et à l’étranger.

La copie, la distribution, l’affichage public, l’exécution en public via la communication, la transmission au public, la modification, l’adaptation, le traitement, la création d’œuvres dérivées, la vente ou la location, de toute partie du Service, de toute manière ou à l’aide de tout moyen sans le consentement préalable écrit de BDQ, est strictement interdit. « BOUTIQUES DU QUÉBEC », « BDQ », le logo de BDQ et d’autres autres marques de commerce et/ou service sont la propriété de BDQ et ne peuvent être utilisés des façons précitées.

BDQ peut protéger le Service par des moyens technologiques destinés à empêcher l’utilisation non autorisée du Service. Vous Vous engagez à ne pas contourner ces moyens. L’atteinte aux droits relatifs au Service entraînera en elle-même la fin de tous vos droits en vertu des présentes Conditions.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Vous reconnaissez et acceptez, à l’entière exonération de BDQ, que : 

1. si tout dommage ou perte est causé à un produit livré via le Service et que Vous n’avez pas souscrit à une assurance afin de couvrir tel dommage ou perte, Vous devrez assumer tel dommage ou perte; et
2. si la vente conclue excède cinquante dollars canadiens (CAD$50), Vous Vous engagez à signer le bon de livraison en tout temps lors de la réception des produits livrés.

OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR

Le Fournisseur Vous représente et garantit, à l’entière exonération de BDQ, que : 

1. il s’engage à respecter toutes ses obligations et engagements de même que toutes les conditions d’utilisation de sa boutique sur le Site, conformément aux dispositions de la convention de service qu’il a conclue avec BDQ ou des lois applicables; 
2. il s’engage à contribuer sur une base régulière à l’inventaire des produits dans sa boutique hébergée sur le Site;
3. si les produits vendus sont de nature à nécessiter un travail d'entretien, les pièces de rechange et les services de réparation doivent être disponibles pendant une durée raisonnable après la vente. BDQ tient à Vous aviser, de même que le Fournisseur, qu’il ne fournit pas de pièces de rechange ou de services de réparation et BDQ est donc, par les présentes, exonérée de cette obligation, tant par Vous que par le Fournisseur.

OBLIGATIONS DE BDQ

BDQ est une vitrine qui offre de la visibilité à différents sites transactionnels en ligne du Québec.  Toutes les boutiques en ligne de marchands présents sur BDQ sont soit créés et hébergés par BDQ(sites internes) ou encore proviennent d'autres plateformes(sites externes). 

Les produits qui sont vendus par les marchands présents sur BDQ ne sont pas vendus directement par BDQ qui se limite à rediriger les consommateurs potentiels vers les boutiques en ligne des marchands. 

BDQ n’est nullement responsable des transactions qui y sont effectuées et ne donne aucune garantie spécifique sur ces produits et services, retours, remboursements ou le règlement de conflits. 

C'est pourquoi nous vous prions de prendre connaissance de façon exhaustive des conditions de vente et autres conditions convenues par les marchands en ligne et de consulter régulièrement ces conditions qui pourraient changer de temps à autre au gré du propriétaire de la boutique en ligne.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIE 

BDQ fournit le service et le contenu qui y est inclus pour une utilisation « telle quelle » et « telle que disponible ». Ils ne peuvent être personnalisés pour répondre aux besoins de chaque utilisateur. Nous déclinons toute garantie et représentation, explicite ou implicite, à l’égard du Service, y compris, sans limitation, toute garantie de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, fonctionnalités, qualité, absence de VIOLATION, titre, compatibilité, performance, sécurité ou exactitude.

Vous reconnaissez et acceptez que Vous assumez l’entière, la seule et l’exclusive responsabilité pour l’utilisation du Service et que l’utilisation du Service est entièrement à vos propres risques. 

BDQ déploie tous les efforts pour Vous fournir un service satisfaisant et de grande qualité. Cependant, Nous ne garantissons pas que le Service fonctionnera de manière ininterrompue ou sera exempt d’erreur, ou qu’il sera toujours disponible ou libre de toute composante nuisible, ou qu’il est sûr, protégé des accès non autorisés, immunisé contre les dommages, libre de défaillances, bogues ou pannes, y compris, mais non limité aux pannes matérielles, provenant soit de BDQ ou ses fournisseurs.

BDQ, y compris ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, sous-traitants et agents ne seront pas responsables pour tout dommage direct, indirect, accessoire ou tout autre dommage ou perte (y compris la perte de profit et la perte de données), les coûts, dépenses et paiements, découlant de ou en relation avec l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le service, ou de toute défaillance, erreur ou panne dans le fonctionnement du Service, ou de toute faute ou erreur commise par notre personnel ou toute personne agissant en son nom, ou de votre confiance dans le contenu du Service, y compris le contenu provenant de tiers, ou de toute communication avec le Service, ou avec d’autres utilisateurs sur ou via le Service, ou de tout refus ou annulation de votre compte d’Utilisateur, ou de la conservation, suppression, divulgation et tout autre utilisation ou perte de votre contenu sur le Service. En aucun cas la responsabilité globale, totale et maximale de BDQ pour les dommages subis ne pourra excéder la somme d’un dollar canadien (1 $).

Votre utilisation du Service peut être sujette à diverses lois locales, étatiques, nationales ou internationales et vos droits peuvent varier d’une juridiction à l’autre. Toute disposition des présentes ne sera in exécutoire que dans la mesure où celle-ci est interdite en vertu d’une loi applicable.

LIENS ET RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX DANS LE SERVICE

BDQ peut intégrer dans le Service de la publicité et/ou de l’information de nature commerciale. La source de telle information peut provenir de BDQ ou de tiers. Il est entendu que le contenu commercial publié par BDQ ne constitue pas une recommandation ou un encouragement par BDQ d’acheter les produits ou services annoncés. 

Dans la mesure où le Site inclut des liens vers des services ou applications non exploités ou gérés par BDQ ou du contenu qui n’émane pas de BDQ, BDQ ne sera pas responsable pour toute responsabilité découlant de votre confiance dans ou en lien avec de tels services, applications ou contenu.

MANQUEMENT ET INDEMNISATION

Sans déroger aux dispositions de toute loi applicable, Vous acceptez d’indemniser et de tenir quitte et indemne BDQ et ses employés, dirigeants, administrateurs et agents, dans l’éventualité où Vous avez violé ces Conditions ou avez exploité illégalement le Service. Considérant que le Service est fourni gratuitement, cette indemnité doit couvrir tous les frais, paiements, pertes, pertes de profits ou tout autre dommage, direct ou indirect, monétaire ou non, encouru par BDQ, ses employés, dirigeants, administrateurs ou agents, y compris mais non limité aux frais légaux et frais d’avocat.

FORCE MAJEURE

BDQ ne sera pas responsable relativement à tout défaut d’exécuter en raison de circonstances imprévues ou de causes hors de son contrôle raisonnable, y compris mais sans s’y limiter : les actes de la nature, tels que le feu, les inondations, les tremblements de terre, les ouragans, les tempêtes ou autres catastrophes naturelles; la guerre, les émeutes, les incendies, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires ou le terrorisme; les grèves ou interruptions dans les transports, les utilités publiques, le carburant, l’énergie, le travail ou les matériaux; le piratage, le pourriel ou toute panne d’ordinateurs ou de serveurs. 

MODIFICATION DU SERVICE

BDQ se réserve le droit en tout temps de modifier ou d’interrompre, de manière temporaire ou permanente, le Service (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans préavis. Vous acceptez que BDQ ne soit pas responsable envers Vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service ou toute partie de celui-ci.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION 

Les présentes Conditions et le Service seront régis exclusivement par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales qui y sont applicables, sans donner effet aux principes de conflits des lois. Tout litige, recours ou réclamation découlant de, ou en relation avec ces Conditions ou le Service sera sous la juridiction exclusive des tribunaux compétents dans le district judiciaire de Rimouski, Province de Québec, Canada.

RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ

Le défaut par BDQ d’exercer ou de faire respecter tout droit ou disposition de ces Conditions ne constitue par une renonciation à tel droit ou de se prévaloir de telle disposition. Si, pour toute raison, un tribunal compétent détermine que toute disposition de ces Conditions, ou toute partie de celle-ci, n’est pas exécutoire, les parties acceptent néanmoins que le tribunal devrait faire en sorte que les intentions des parties, telles que reflétées dans la disposition, aient plein effet, et le reste des présentes Conditions continuera d’être pleinement exécutoire et en vigueur.

POLITIQUE DE LIVRAISON 

Vous reconnaissez avoir lu et compris les dispositions de la Politique de livraison disponibles sur le Site sous l’onglet « Politique de livraison » et, par conséquent, acceptez d’être lié par ces dispositions. 

POLITIQUE DE RETOUR ET ÉCHANGE

Vous reconnaissez avoir lu et compris les dispositions de la Politique de retour et échange disponible sur le Site sous l’onglet « Politique de retour et échange » et, par conséquent, acceptez d’être lié par ces dispositions. 

ENTENTE COMPLÈTE

Ces Conditions, ainsi que toutes les ententes et politiques y mentionnés, constituent l’entente entière et complète entre Vous, les Fournisseurs et BDQ relativement au Service. 

CONTACTEZ-NOUS

Vous pouvez nous contacter concernant toute question eu égard au Service, via support@boutiquesduquebec.ca. Nous fournirons tous les efforts afin de traiter votre demande rapidement. 

Dernière mise à jour : 15 avril 2015