POLITIQUE DE LIVRAISON

La politique qui suit décrit la politique de livraison (la « Politique »)  de  BOUTIQUES DU QUÉBEC  (« BDQ » ou « Nous ») et le marchand duquel vous avez acheté des produits et services (le « Marchand »). Vous devez donc lire attentivement cette Politique.

Les produits sont livrés par le Marchand à vous, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») comme suit :
           
1.    Dès qu’une vente est complétée dans la boutique du Marchand, un avis de confirmation électronique de la vente, ainsi que les bordereaux de livraison applicables, seront automatiquement émis par le BDQ;
 
2.    Le paiement est reçu et conservé sous écrou par BDQ, et est seulement remis au Marchand par BDQ au moment où les produits sont dûment livrés par le Marchand à l’Utilisateur et à la totale satisfaction de ce dernier, conformément aux termes et modalités prévus ci-après;
 
3.    Le Marchand s’engage à livrer les produits à l’Utilisateur dès réception de l’avis de confirmation électronique et des bordereaux de livraison. Sauf exception, la livraison est suivie électroniquement par le Marchand.
 
4.    Lorsque la vente est conclue, les produits doivent être expédiés par le Marchand à l’Utilisateur dans le délai prescrit par le Marchand et tel que déterminé sur la plateforme. Le Marchand fixe un horaire pour la cueillette des produits vendus dans sa boutique;
 
5.    À partir du moment où le Marchand est avisé de la confirmation de la vente, le Marchand aura un maximum de quinze (15) jours, à moins de la mention d’un délai plus long dans la fiche du produit,  pour procéder à l'expédition des produits, autrement la vente pourra être annulée à la demande de l'utilisateur et le paiement reçu par BDQ sera retourné sans délai à l’Utilisateur;
 
6.    l’Utilisateur s’engage à signer le bon de livraison en tout temps lors de la réception des produits livrés si requis par le Marchand comme preuve de réception;
 
7.    Si l’Utilisateur conteste une vente conclue avec BDQ deux (2) fois ou plus dans une période de douze (12) mois, BDQ fournira les meilleurs efforts possibles afin d’aviser l’Utilisateur de cette situation et pourra, à son entière discrétion, bloquer le compte de l’Utilisateur sur le Site;
 
8.    Si l’Utilisateur demande à ce que la livraison soit effectuée sans requérir sa signature, le paiement pour la vente doit être versé par BDQ au Marchand dans les quinze(15) jours de la livraison par le Marchand des produits à l’Utilisateur, et à la totale satisfaction de ce dernier;
 
9.    Sauf indication du contraire par le Marchand, l’Utilisateur a trois (3) jours à partir de la date de réception des produits pour communiquer à BDQ son insatisfaction à l’égard des produits, et le Marchand sera alors responsable de régler le litige à la satisfaction de l’acheteur ou de reprendre possession des dits produits, le tout sans frais pour l’Utilisateur. L’Utilisateur est réputé avoir accepté les produits à l’expiration de telle période sauf tel que prévus dans la Politique de retour et échange du Marchand.  Pour plus de détails voir la Politique de retour et échange de BDQ et celle sur la boutique du Marchand;
 
10. Dans l’éventualité où le Marchand fait défaut de respecter toute disposition de cette Politique de livraison, celui-ci s’engage à assumer tout coût supplémentaire pouvant y être relié, à l’entière exonération de BDQ et de l’Utilisateur.

Dernière mise à jour : 15 avril 2015.